Mise à jour le : 09/01/2026 : Applicables aux ventes de templates WordPress et aux prestations de création de sites internet.
Kuma Design
Entreprise individuelle
Représentée par : Arthur Hirtz
Adresse : 21 rue du Carquois , Avanton 86 170
SIREN / SIRET : 82871661300025
Code APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR81828716613
Email : info@kumadesign.fr
Site internet : https://kumadesign.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent :
les droits et obligations de Kuma Design
les droits et obligations du client
dans le cadre de l’achat :
d’un template de site WordPress,
ou d’une prestation de création ou de personnalisation de site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.1 Templates WordPress (modèles de site)
Les templates sont :
des modèles préconçus,
personnalisables,
installés et adaptés par Kuma Design selon les informations fournies par le client.
Le client reconnaît que :
un template n’est pas un site sur mesure,
certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un devis supplémentaire.
3.2 Prestations sur mesure
La création sur mesure inclut :
la conception graphique
le développement WordPress
les ajustements demandés
la mise en ligne du site
Un cahier des charges est défini ensemble avant le début de la prestation.
Toute modification demandée après validation du design peut faire l’objet d’un devis additionnel.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Kuma Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque :
le devis est signé, ou
le paiement du template est effectué, ou
un acompte est réglé (pour les prestations sur mesure).
Kuma Design se réserve le droit de refuser une commande en cas :
d’informations manquantes,
d’impossibilité technique,
ou de comportement abusive / irrespectueux.
6.1 Templates
Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Il est possible de régler en 4x sans frais via paypal.
6.2 Prestations sur mesure
Paiement en deux étapes :
Acompte de 30 % à la signature
Solde de 70 % à la livraison, avant mise en ligne
Le site ne sera pas mis en ligne tant que le solde n’est pas réglé.
7.1 Templates
Le délai moyen de mise en ligne est de quelques jours, à compter de la réception de l’ensemble des éléments (textes, photos, informations).
7.2 Sur mesure
Le délai est en général de 2 à 4 semaines, selon le projet et la réactivité du client.
Ces délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation.
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes
transmettre les contenus nécessaires dans les délais
vérifier et valider chaque étape (design, contenus…)
respecter le droit d’auteur (textes, images, logos)
Kuma Design ne peut être tenu responsable en cas :
de contenus illégaux fournis par le client,
de retard dû à un manque de communication du client.
Toute modification non prévue au devis initial est considérée comme une prestation additionnelle et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Exemples :
changement de structure après validation
ajout de pages supplémentaires
ajout de fonctionnalités hors scope
révision complète du design
10.1 Templates
Les templates restent la propriété intellectuelle de Kuma Design.
L’achat donne droit à une licence d’utilisation unique, pour un seul site.
Il est interdit de :
revendre le template
partager le template
l’utiliser pour plusieurs clients ou projets
10.2 Créations sur mesure
Kuma Design reste propriétaire :
du design,
de la structure,
des éléments graphiques jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation, non exclusif.
Kuma Design propose :
6 mois d’hébergement et de maintenance offerts, puis :
un accompagnement mensuel optionnel (30 €/mois) ou
la possibilité d’être totalement autonome.
Le client reste responsable de :
la sécurité de ses mots de passe,
la gestion de ses contenus,
ses mises à jour s’il choisit l’autonomie.
Templates
Le client reconnaît que l’installation du template est une prestation personnalisée, ce qui exclut le droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Prestations sur mesure
Une fois l’acompte versé et le travail commencé, aucune annulation ne peut donner lieu à remboursement.
Kuma Design n’est pas responsable :
des dommages indirects,
des pertes de chiffre d’affaires,
d’un mauvais usage du site par le client,
d’erreurs liées à des plugins tiers ou thèmes externes,
d’un hébergement défaillant.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
répondre à vos demandes
établir des devis
gérer vos projets
envoyer des informations si consentement
La politique complète est disponible ici : Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Le client consommateur peut faire appel à un médiateur :
CM2C – https://cm2c.net
La commande d’un template ou d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Modèles de sites web premium et sites web sur mesure pour entrepreneurs.
